De gauche à droite: Victor Pachon, Bernard Lembeye, Catherine Grèze et Sonia Alfano
Strasbourg le 19 mai 2010
Notre déplacement à Strasbourg porte ses fruits : six députés, sous l'impulsion de Catherine Grèze, députée du Sud Ouest de la France pour Europe Ecologie (groupe ALE) venant de trois courants politiques différents (ALE, GUE, et ALDE) co signent une question écrite adressée au Commissaire aux Transports:
Insoutenabilité économique et environnementale des réseaux ferroviaires à grande vitesse (RTE-T), et nécessité d'un véritable débat public au niveau de l'UE
Compte tenu que :
- La Commission européenne promeut le transport ferroviaire dans l'UE à travers les Projets RTET par l'attribution d'importantes contributions financières aux États membres;
- Plusieurs études indépendantes ont montré que le rapport coût-efficacité en ce qui concerne la mise en œuvre et la gestion des lignes ferroviaires à grande vitesse n'est pas positif sans le soutien public accordé par l'UE et par l'État membre dans lequel est réalisée une ligne à grande vitesse;
- La modernisation, l’entretien et l'optimisation des lignes ferroviaires existantes représentent les alternatives les plus acceptables sur le plan de l'environnement et des coûts ;
- Le Livre vert sur l'avenir du RTE-T a prévu une consultation qui s’est terminée le 30 avril 2009 sans que les citoyens concernés et leurs associations ou mouvements aient pu y prendre part.
- Les débats publics qui se sont déroulés en France présentaient des données erronées, que ce soit en terme de trafic (sur estimé) ou de financements (sous estimé), ce qui a totalement faussé les débats sur l'opportunité de construire de nouvelles lignes. Pour la partie italienne du Projet Prioritaire n°6 Lyon-Turin, une consultation publique est en cours. Elle a exclu du débat les citoyens et les institutions (Communes et Communauté Montana), qui ne se sont pas préalablement déclarées d'accord à la réalisation de l'œuvre. La participation du public, quand
toutes les options et les solutions sont encore possibles telle que prévue par la convention d'Aarhus n'est donc pas respectée;
Nous demandons :
- Est-ce que la Commission est consciente que la réalisation de ces lignes ferroviaires à grande vitesse est économiquement et environnementalement insoutenable pour l'Union européenne et les États membres car, au lieu de produire de la compétitivité, des économies d'énergie et de réduire les émissions de CO2, elle accroît la dette publique, les émissions de CO2 et transfère des coûts impropres aux utilisateurs et aux citoyens contribuables ?
- Comment la Commission européenne entend-t-elle procéder à l'achèvement de ces lignes de chemin de fer en l'absence d'un véritable débat démocratique au niveau local dans l'Union européenne et les États membres ?
- La Commission estime-t-elle nécessaire d'ouvrir un véritable débat public uniforme européen sur le modèle du transport et du développement social des territoires sous-jacent au développement des LGV ?
