SUITE ET FIN

Sections de cours d'eau aval sous influence marine (zone 1.3b et zone 2.3b)
Les zones 1.3b et 2.3b sont composées des communes situées dans les départements de Charente Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :

Sections d'estuaires sous influence marine (zone 1.3c et zone 2.3c)
Les zones 1.3c et 2.3c sont composées des communes situées dans les départements de Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :

Limites aval des zonages à influence marine

Prélèvements réalisés en aval des limites précisées ci-après :

A N N E X E I V
DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Soutien d'étiage de la Garonne
(zone 1.4 et zone 2.4)

Les zones 1.4 et 2.4 sont composées des communes suivantes pour les prélèvements en eaux superficielles et eaux souterraines (hors nappes captives) :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102

A N N E X E V
DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Nappes captives hors SAGE Gironde
(zone 1.5 et zone 2.5)

Les zones 1.5 et 2.5 sont composées de toutes les communes du bassin Adour-Garonne pour les prélèvements réalisés dans les nappes captives suivantes :

A N N E X E V I
DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
SAGE Gironde (zone 2.6)

La zone de tarification 2.6 est composée de toutes les communes du département de la Gironde pour les prélèvements réalisés en classes 2, 3 et 4, telles que ces classes sont définies par le SAGE Gironde.
Le SAGE Gironde découpe le département de la Gironde en trois « classes de fragilité », croisant l'étage géologique avec des secteurs géographiques basés sur des limites physiques ajustées aux limites communales.
Il y a ainsi cinq secteurs géographiques :
Littoral ;
Médoc estuaire ;
Centre ;
Nord ;
Sud,
croisés avec cinq étages géologiques :

Le SAGE caractérise chacune des unités de gestion qui en découlent en trois classes de fragilité (numérotées de 2 à 4) :

La répartition des unités de gestion en fonction de ces trois classes s'établit comme suit :

CENTRE
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 3
Eocène : classe 4
Campano-Maastrichtien (Crétacé) : classe 4
Cénomano-Turonien(Crétacé) : classe 2

Aillas, Ambares-et-Lagrave, Ambes, Arbanats, Arbis, Arcins, Arsac, Artigues-Pres-Bordeaux, Les Artigues-de-Lussac, Arveyres, Asques, Aubiac, Aubie-et-Espessas, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Barie, Baron, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Begles, Beguey, Bellebat, Bellefond, Belves-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blanquefort, Blasimon, Blesignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Le Bouscat, Branne, Brannens, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-Sur-l'Isle, Canejan, Cantenac, Cantois, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Casseuil, Castelmoron-d'albret, Castelnau-de-Medoc, Castelviel, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cazats, Cazaugitat, Cenac, Cenon, Cerons, Cessac, Cestas, Civrac-Sur-Dordogne, Cleyrac, Coimeres, Coirac, Comps, Coubeyrac, Courpiac, Cours-de-Monsegur, Cours-les-Bains, Coutures, Creon, Croignon, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubeze, Dieulivol, Donzac, Doulezon, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Eynesse, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Flaujagues, Floudes, Fontet, Fosses-et-Baleyssac, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Genissac, Gensac, Gironde-Sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grezillac, Grignols, Guillac, Le Haillan, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jugazan, Juillac, Labarde, Labescau, La Brede, Ladaux, Lados, La Lande-de-Fronsac, Lamarque, Lamothe-Landerron, Lalande-de-Pomerol, Landerrouat, Landerrouet-Sur-Segur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Laroque, Latresne, Lavazan, Leogeats, Leognan, Lerm-et-Musset, Lestiac-Sur-Garonne, Les Leves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Dureze, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Reole, Ludon-Medoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Margaux, Margueron, Marimbault, Marions, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazeres, Merignac, Merignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monsegur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizes, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Medoc, Moulon, Mourens, Naujan-et-Postiac, Neac, Nerigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Paillet, Parempuyre, Pellegrue, Pessac, Pessac-Sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Le Pian-Médoc, Le Pian-Sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Podensac, Pomerol, Pompejac, Pompignac, Pondaurat, Portets, Le Pout, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols-Sur-Ciron, Pujols, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Quinsac, Rauzan, La Reole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-Andre-de-Cubzac, Saint-Andre-du-Bois, Saint-Andre-et-Appelles, Saint-Antoine, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Medoc, Saint-Avit-de-Soulege, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-de-Canesse, Sainte-Colombe, Saint-Come, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Emilion, Saint-Etienne-de-Lisse, Sainte-Eulalie, Saint-Exupery, Saint-Felix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genes-de-Castillon, Saint-Genes-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Germain-de-la-Riviere, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-D'illac, Saint-Laurent-d'arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Leon, Saint-Loubert, Saint-Loubes, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Medard-de-Guizieres, Saint-Medard-d'eyrans, Saint-Medard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Morillon, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pey-d'armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d'aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvee, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Seve, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Monsegur, Salaunes, Sallebœuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l'Iisle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Medoc, Taillecavat, Talence, Targon, Tarnes, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Uzeste, Vayres, Verdelais, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d'ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.

MÉDOC ESTUAIRE
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 2
Eocène : classe 3
Campano-Maastrichtien (Crétacé) : classe 3
Cénomano-Turonien (Crétacé) : classe 2

Begadan, Blaignan, Blaye, Cissac-Medoc, Civrac-En-Medoc, Couqueques, Cussac-Fort-Medoc, Fours, Gaillan-En-Medoc, Grayan-et-l'hopital, Jau-Dignac-et-Loirac, Lesparre-Medoc, Listrac-Medoc, Ordonnac, Pauillac, Prignac-En-Medoc, Queyrac, Saint-Androny, Saint-Christoly-Medoc, Saint-Estephe, Saint-Genes-de-Blaye, Saint-Germain-d'esteuil, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Medoc, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Vivien-de-Medoc, Saint-Yzans-de-Medoc, Soulac-Sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Le Verdon-Sur-Mer, Vertheuil.

LITTORAL
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 2
Eocène : classe 2
Campano-Maastrichtien (Crétacé) : classe 2
Cénomano-Turonien (Crétacé) : Non utilisé

Andernos-les-Bains, Arcachon, Ares, Audenge, Belin-Beliet, Biganos, Brach, Carcans, Gujan-Mestras, Hourtin, Lacanau, Lanton, Lege-Cap-Ferret, Lugos, Marcheprime, Mios, Naujac-Sur-Mer, Le Porge, Sainte-Helene, Salles, Saumos, Le Teich, Le Temple, La Teste-de-Buch.

NORD
Miocène : absent
Oligocène : absent
Eocène : classe 2
Campano-Maastrichtien (Crétacé) : classe 2
Cénomano-Turonien (Crétacé) : Non utilisé

Abzac, Anglade, Bayas, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelegue, Cavignac, Cezac, Chamadelle, Civrac-de-Blaye, Coutras, Cubnezais, Donnezac, Les Eglisottes-et-Chalaures, Etauliers, Eyrans, Le Fieu, Gauriaguet, Generac, Guitres, Lagorce, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Marcillac, Marsas, Mazion, Mouillac, Les Peintures, Perissac, Peujard, Pleine-Selve, Porcheres, Reignac, Saint-Antoine-Sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'abzac, Saint-Ciers-Sur-Gironde, Saint-Genes-de-Fronsac, Saint-Girons-d'aiguevives, Saint-Mariens, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Salignac, Saugon, Tizac-de-Lapouyade, Verac.

SUD
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 2
Eocène : pas de forage connu
Campano-Maastrichtien (Crétacé) : classe 2
Cénomano-Turonien (Crétacé) : classe 2

Balizac, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Guillos, Hostens, Lartigue, Louchats, Lucmau, Origne, Prechac, Saint-Leger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Symphorien, Le Tuzan.

Le directeur général,

M. Abadie

Le président

du conseil d'administration,

M. Caffet

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555489&dateTexte=&categorieLien=id