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9 septembre 2013 1 09 /09 /septembre /2013 07:49

 

 

 




Système de collecte en ligne

Objet:
Nous invitons la Commission Européenne à adopter une loi permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’Ecocide, à savoir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné.


Principaux objectifs:

1. Criminaliser l’Ecocide et s’assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d’Ecocide, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques.

2. Interdire et empêcher tout Ecocide sur les territoires européens ou le domaine maritime relevant de la législation européenne, ainsi que tout Ecocide provoqué par des ressortissants européens, personnes physiques ou morales, en dehors de l’Europe.

3. Prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d’une économie durable.


Les informations sur cette proposition d'initiative sont disponibles dans les langues suivantes:
български   čeština   Deutsch   eesti   ελληνικά   English   español   français   hrvatski   italiano   latviešu   lietuvių   magyar   Malti   Nederlands   polski   português   română   slovenčina   suomi   svenska  


Numéro d'enregistrement attribué par la Commission européenne:
ECI(2013)000002


Date d'enregistrement:
21/01/2013


Adresse internet de la proposition d'initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2013/000002/fr


Noms des organisateurs:
Eitzenberger Thomas, Cabanes Valerie, Roque Tania Lúcia, Kalle Kadri, Martinez Ramón, Merz Prisca, Heller Viktoria


Noms des personnes de contact:
Merz Prisca, Heller Viktoria


Adresses électroniques des personnes de contact:
prisca@endecocide.eu, viktoria@endecocide.eu


Site internet de cette proposition d’initiative citoyenne:
http://www.endecocide.eu


Pour soutenir une initiative citoyenne européenne, vous devez être un citoyen de l'UE (ressortissant d'un État membre) et être en âge de voter aux élections du Parlement européen (18 ans, sauf en Autriche où l'âge requis est 16 ans). Pour en savoir plus sur les règles et les conditions applicables à l'initiative citoyenne européenne: http://ec.europa.eu/citizens-initiative

 

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