par François Veillerette

Administrateur de Pesticide Action Network Europe (PAN-Europe) et président du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (www.mdrgf.org). Cette association a initié et coordonne le réseau ACAP – Action citoyenne pour les alternatives aux pesticides (www.acap.net), réseau à l’origine de la semaine pour les alternatives aux pesticides (www.semaine-sans-pesticides.fr).

Des collectivités et de grandes chaînes de jardinerie commencent à diminuer volontairement leurs achats de pesticides et envisagent de passer au « zéro pesticides » – nous y reviendrons dans le dossier du prochain numéro. La réponse du lobby des pesticides ne s’est pas faite attendre. La France interdit désormais… le purin d’ortie, mais tolère toujours le paraquat : cherchez l’erreur !

Il est maintenant patent que la pollution par les pesticides qui touche notre pays est catastrophique. L’Institut français de l’environnement révélait, il y a quelques semaines, un niveau de pollution des eaux par les pesticides en France sans précédent. (1) Ce sont ainsi 96 % des rivières françaises et 61 % des nappes phréatiques qui sont contaminées par des résidus de pesticides. Même le très officiel et prudent « Plan interministériel de réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides » du 28 juin 2006 constate qu’il y a lieu aujourd’hui « d’agir sur les produits et les pratiques pour diminuer l’usage, la présence et les impacts des pesticides. » (2)

Dans ces conditions on pouvait légitimement s’attendre d’une part à la mise en place d’une politique de réduction de l’utilisation des pesticides et à un soutien massif à l’agriculture biologique, et d’autre part, à la facilitation de l’homologation et l’autorisation des substances d’origine naturelle pour les systèmes agricoles durables et biologiques, l’homologation de ces produits naturels étant particulièrement compliquée (coûts d’homologation prohibitifs pour des produits au marché restreint, difficultés de répondre aux mêmes critères de stabilité chimique que les produits de synthèse…),  ce qui empêche la mise sur le marché de nombreuses solutions naturelles intéressantes. Eh bien, c’est exactement au contraire que nous avons assisté !

L’Ecologiste s’est déjà fait l’écho de l’absence d’objectif de réduction de l’utilisation des pesticides dans le Plan interministériel cité plus haut et du manque de soutien à l’agriculture biologique. (3) A la place de ce soutien, le gouvernement a préféré fixer un objectif de développement pour… l’agriculture raisonnée, qui est une création de l’industrie des pesticides (4) et ne prévoit pas dans son référentiel d’objectif de réduction de l’usage des pesticides. Absurde, pensez-vous ? Eh bien le gouvernement est allé encore plus loin dans l’absurde en prévoyant dans la loi d’orientation agricole (LOA) de réprimer l’usage phytosanitaire (5), et même la simple recommandation, des produits d’origine naturelle qui seraient non homologués, comme le purin d’ortie ou le savon mou !

Pas de pub ni de vente pour les produits naturels sans AMM !

Des articles de la LOA du 5 janvier 2006, instituent en effet l’interdiction (6) de l’usage mais aussi, fait nouveau, de « toute publicité commerciale et toute recommandation » des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des végétaux, dès lors que ces produits ne bénéficient pas d’une AMM (Autorisation de mise sur le marché) ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation. Sans AMM, pas d’utilisation et de publicité pour le purin d’ortie, et autres purins de presles ou même l’eau savonneuse ! Ces dispositions de la LOA ont d’autres effets encore plus pervers puisque, d’après ce texte, les nombreux jardiniers, agriculteurs, distributeurs… qui font la promotion de procédés naturels, utilisés pour limiter naturellement insectes, herbes…, sont désormais, officiellement, dans l’illégalité ! Cette loi injuste aboutit à une situation totalement ubuesque puisque toute personne recommandant des produits naturels utilisés au jardin et en agriculture, depuis des décennies, peut se voir inquiétée par les autorités alors que l’on continue à distribuer impunément des pesticides de synthèse homologués, certes, mais aux propriétés cancérigènes, neurotoxiques, reprotoxiques, perturbatrices des hormones (7)… en toute légalité et dont l’UIPP (8) fait la promotion !

Premières conséquences répressives

Si les services administratifs avaient jusqu’alors une certaine tolérance vis à vis de ces produits « naturels », les nouvelles dispositions légales de la LOA vont être appliquées avec fermeté et sans tarder ! Très rapidement les premières descentes administratives vont avoir lieu, inquiétant ceux qui osent utiliser ou vendre ces produits naturels et les conseillent dans le cadre de leur activité professionnelle. Déjà des jardineries s’étaient vues interdire de vendre du savon mou comme solution pour lutter contre les pucerons : « pas d’allégation insecticide possible pour un produit non homologué » avait argué les services de la répression des fraudes. On est allé beaucoup plus loin quand, le 31 août 2006, Eric Petiot, paysagiste élagueur dans le département de l’Ain a reçu la visite de 2 inspecteurs : un de la Direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes (DNECCRF), et un autre du Service régional de la protection des végétaux (SRPV). Son ordinateur a en effet été fouillé, des documents de cours emmenés par les inspecteurs ! Eric Petiot, co-auteur d’un livre (9) récemment paru sur le sujet des produits naturels pour les cultures est totalement bouleversé par cette « descente » administrative. A cette émotion légitime va succéder la colère, tout aussi légitime, de tous ceux qui veulent défendre ces produits naturels pour soigner les plantes et sortir l’agriculture de la logique mortifère du système actuel, basé sur l’utilisation de pesticides de synthèse dangereux.

L’arroseur arrosé

L’indignation est telle que les médias la relayent rapidement : journaux, télévisions, radios font connaître à la France entière cet acte absurde et injuste qu’est la perquisition chez Eric Petiot. Des pétitions recueillent des milliers de signatures en quelques jours. (10) Un collectif se forme très vite qui rassemble aussi bien des écologistes que des organisations agricoles, des fabricants de produits naturels ou des jardineries : c’est la naissance du réseau « Ortie et Compagnie ». (11)

Une marche arrière des ministères concernés qui appelle d’autres progrès

Face à ces réactions unanimes, les ministères (12) se sont rapidement fendus d’un communiqué de presse pour tenter d’expliquer que l’on avait mal compris leurs intentions et qu’il n’était pas question d’interdire l’utilisation ou la recommandation des produits comme le purin d’orties… pour les jardiniers amateurs. Néanmoins, ils ne faisaient aucune avancée ni sur la question fondamentale de la mise en place de procédures d’homologation simplifiées pour les produits naturels destinés à être commercialisés, ni sur la liberté pour les professionnels d’utiliser les produits naturels traditionnels comme le purin d’ortie, dont l’innocuité est avérée par l’expérience depuis des décennies.

Face à ce blocage le collectif « Ortie et Compagnie » pose des exigences fortes (13)

La première de ces exigences est d’obtenir la facilitation de l’homologation des substances naturelles afin de fournir des solutions à certains problèmes rencontrés par les cultures biologiques. Des pays comme l’Allemagne on déjà initié une politique allant dans ce sens. L’Allemagne a en effet établi une liste de 191 substances « naturelles » de renforcement des défenses des plantes pour lesquelles l’homologation est simplifiée. L’Angleterre a mis en place des procédures d’homologation accélérées pour ces produits également, avec soutien financier (allégement de taxes). Le collectif demande que des dispositions similaires soient mises en place en France au plus vite. Cette question est cruciale pour le jardinage et l’agriculture biologique. Au jardin une homologation adaptée et moins coûteuse permettra à de nombreux produits naturels d’être disponibles pour remplacer les produits de synthèse dont les consommateurs veulent de moins en moins… mais qu’ils continuent à acheter quand ils ne trouvent pas d’alternatives disponibles dans leur jardinerie. L’enjeu est très important également pour l’agriculture biologique. Rappelons nous en effet qu’un projet de modification du règlement de l’agriculture biologique est actuellement à l’étude dans l’Union européenne. Une des dispositions de ce projet prévoyait la possibilité d’utiliser certains pesticides chimiques en cas d’absence de moyen de lutte naturel. Cette proposition a fait hurler les partisans de la bio début 2006. Son existence a le mérite de montrer le danger que poserait l’absence de ces moyens naturels pour l’agriculture biologique, qui pourrait être ainsi autorisée à devenir, dans certains cas, une bio avec pesticides de synthèse ! Il est donc urgent d’obtenir une facilitation de l’homologation de ces produits naturels si nous voulons garder l’agriculture biologique que nous aimons : celle qui a fait le choix du respect de la vie !

Notes
(1) Les pesticides dans les eaux, IFEN. Données 2003 et 2004.
(2) www.mdrgf.org/news/news062806_planMEDD_pesticides.html ou contactez directement le MDRGF
(3) L’Ecologiste n° 19, juin-juillet-août 2006 Dossier : la crise de l’eau
(4) www.uipp.org/uipp/partenaire.php
(5) Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Téléchargeable sur le site du MDRGF : www.mdrgf.org/pdf/jo_20060106_0005_0002.pdf
(6) Voir Art. L. 253-1. - I. et Art. L. 253-7de la LOA.
(7) Dangerosité des matières actives et des spécialités commerciales phytosanitaires autorisées dans l’UE, IEW et MDRGF, 2004. Téléchargeable sur www.pesticides.be/pdf/pesticides-substancesactives.pdf
(8) UIPP : Union des industries pour la protection des plantes (lobby des pesticides)
(9) Purin d’orties et compagnie - les plantes au secours des plantes, Bernard Bertrand, Jean-Paul Collaert, Eric Petiot, Michel Lis (préface), Ed de Terran, 2003
(10) Voir par exemple la cyberaction lancée par Cyberacteurs, le MDRGF, la FNAB et Nature et Progrès n° 185 : www.cyberacteurs.org/actions/index.php
(11) Pour en savoir plus voir sur ce collectif allez sur le site du MDRGF :
http://www.mdrgf.org/news/news060609_Pesticides_naturels_purin_ortie.htm...
(12) Ministère de l’Agriculture et de la pêche et ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie
(13) Voir communiqué de presse du collectif sur le site du MDRGF : http://www.mdrgf.org/pdf/CP_Charte_Ortie_et_cie_021006.pdf

http://www.ecoloclic.org/thematique/le-lobby-des-pesticides-contre-lortie