23 janvier 2020
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Bonne nouvelle la future loi gaspillage / économie circulaire (pour un survol général, voir ici) a un volet puissant sur les dépôts sauvages d’ordures (selon un régime qui s’inspire de ce qui a été développé pour d’autres domaines par la récente loi engagement et proximité (voir ici).
En résumé :
- à ce jour on peut constater l’infraction et ensuite poursuivre au pénal (un peu difficilement pour contravention et très difficilement pour délit) ce qui est lent, difficile et peu dissuasif au total
- le nouveau régime ajoute au régime pénal un pouvoir de police du maire (mais qui peut enfin être intercommunalisé – voir auparavant ici), puissant,
- avec amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € et remise en état
- et qui sera donc utile si le pollueur est identifié et si le maire… ose utiliser ses pouvoirs (ou ose les déléguer à l’intercommunalité dont le président oserait agir)
- mais qui restera inutilisable si le pollueur n’est pas identifié, bien sûr, hélas.
Citons le nouveau texte dans sa formulation et numérotation issues de la commission mixte paritaire (conclusive) :
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