Le 24 janvier 2019 par Romain Loury
C’est une première en France: jeudi 17 janvier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a reconnu comme maladie professionnelle un cas d’électrosensibilité survenu chez un technicien de recherche, exposé de manière répétée aux ondes sur son lieu de travail. Si le tribunal reconnaît «l’absence de consensus médical», l’imputabilité est jugée d’une «probabilité suffisante».
Technicien de recherche travaillant à l’Irstea [i], le plaignant a été exposé entre 2008 et 2010, à raison de 4 à 8 heures par jour, «à des champs électromagnétiques statiques, de haute et de basse fréquence, parmi lesquels ceux générés par un spectromètre de masse», un appareil d’analyse biochimique auquel il était affecté, rappelle le jugement du tribunal administratif, daté du jeudi 17 janvier.
PLUSIEURS AVIS MÉDICAUX CONCORDANTS
Présentant un «état de faiblesse» accompagné de divers symptômes («acouphènes, problèmes digestifs, insomnies, troubles de la concentration et maux de tête»), le plaignant a été affecté à un autre bâtiment en 2010, après un arrêté maladie de quatre mois, mais ses symptômes se sont aggravés.
Malgré plusieurs avis médicaux confortant l’hypothèse d’une électrosensibilité survenue sur le lieu de travail, ainsi qu’un avis favorable par la commission de réforme de l’Irstea, le président de cet institut a refusé, dans une décision rendue le 1er juillet 2016, de reconnaître le caractère professionnel de cette pathologie.
Dans son jugement, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime qu’«en dépit de l’absence de consensus médical, en l’état des connaissances scientifiques, sur un lien de causalité entre les effets à long terme sur la santé et l’exposition aux champs électromagnétiques […], il existe une probabilité suffisante que l’hypersensibilité électromagnétique contractée par le requérant soit en rapport avec son activité professionnelle».
PORTE OUVERTE À UNE RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE
Condamné à verser 1.500 euros de frais de justice au plaignant, l’Irstea se voit ainsi sommé de reconnaître le caractère professionnel de l’électrosensibilité dont souffre le plaignant. «C’est la première fois que la juridiction administrative –dont dépendent les agents de la fonction publique- se prononce favorablement sur cette question. Et, cerise sur le gâteau, c’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail», rappelle Sophie Pelletier, présidente de l’association Priartem. «C’est une très bonne nouvelle, d’autant que d’autres affaires vont suivre», explique-t-elle au JDLE.
En septembre 2018, un technicien d’une entreprise de télécommunication, déjà diagnostiqué électrosensible, avait fait condamner son employeur par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles (Yvelines), après un malaise survenu son lieu de travail. «Ces deux décisions permettent d’ouvrir pour les travailleurs qui en sont victimes, qu’ils soient salariés ou fonctionnaires, des perspectives de reconnaissance et de prise en charge liés à l’électrosensibilité, au titre des maladies ou des accidents du travail», estime Priartem.
[i] Irstea: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture. L’Irstea et l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) vont fusionner le 1erjanvier 2020 en un Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.
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