La Rivière-de-Corps – Août 2019
Comme nous l’avions signalé dans notre dernier article, des habitants de La Rivière-de-Corps ont eu à se plaindre des installateurs de l’entreprise OTI-France chargés de la pose des compteurs Linky : notamment de la pose forcée de ce compteur en dépit des refus exprimés par courrier ainsi que de menaces verbales et physiques.
Nous en avons donc informé ENEDIS par lettre du 9 août.
Or nous venons de recevoir la réponse du responsable régional du service Linky sous forme d’une lettre type dont seul le hasard explique le choix, tant son contenu ignore les faits que nous avons signalés (on peut télécharger la copie pour s’en faire une idée).
Une telle désinvolture et un tel mépris de la part d’une entreprise – ENEDIS – qui se vante à toute occasion d’exercer une mission de service public nous ont incité à répondre sous forme d’une lettre ouverte (télécharger la copie au format PDF). Son contenu est le suivant :
À Monsieur Christophe LESIEUR – Responsable Service Linky – ENEDIS
Sainte-Savine, le 28 août 2019
Objet : Attitude agressive des poseurs de compteurs Linky à La Rivière-de-Corps
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier du 13 août dernier suite à la lettre que nous avons adressée le 11 août dernier à Madame la Directrice territoriale de l’Aube.
Il ne nous semble pas inutile d’en joindre ici une copie ; en effet, votre réponse sous forme d’une lettre type, comme choisie par hasard, n’a aucun rapport avec les faits que nous vous avons signalés.
De cette façon peu élégante, pour ne pas dire grossière, vous prenez ainsi le parti d’ignorer l’attitude agressive des installateurs de compteurs Linky dans la commune de La Rivière-de-Corps – une attitude inadmissible et en infraction de notre droit.
Une fois de plus, nous sommes au regret de constater le mépris d’ENEDIS – et le vôtre en particulier – à l’égard de citoyens soucieux de l’intérêt général !
Cependant, nous ne cesserons de vous rappeler qu’à partir du moment où un usager a exprimé un refus catégorique, en particulier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ordre d’ENEDIS, toute installation de compteur peut être considérée comme une pose forcée et abusive (article 432-4 du Code pénal)
Par ailleurs, vous n’êtes pas sans méconnaître la discrimination que vous établissez entre les usagers dont le compteur électrique est en bordure de propriété et ceux dont le compteur est installé à l’intérieur de l’habitation – donc en infraction des articles L322-8 et R341-4 du Code de l’Énergie.
Est-il besoin de préciser que le compteur de ces derniers n’est pas directement accessible et qu’il l’est encore moins en leur absence ? Ainsi, en cas de sinistre, les sapeurs-pompiers vous diront qu’ils coupent le courant en amont, c’est-à-dire depuis le transformateur. Par conséquent, le fait de ne pas rendre accessible son compteur n’entrave en rien une éventuelle intervention de services de secours.
Enfin, vous n’êtes pas sans savoir que le tribunal d’instance de La Rochelle a estimé le 20 juin 2017 que « le remplacement dans un domicile privé et malgré la volonté de l’habitant d’un compteur électrique par un autre […], causant à tout le moins des dommages aux biens du prévenu, à savoir les barreaux de protection et l’imprimé affiché, présente les caractères d’une agression légitimante ».
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de nos sentiments distingués.
Les membres du collectif Stop LINKY Troyes et Agglomération
Source : http://www.aavec-aube.org/menaces-verbales-et-physiques-a-la-riviere-de-corps-le-mepris-denedis/