Mme B. Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique, a réuni ce jeudi 5 septembre les représentants de la filière du bâtiment avec quelques annonces visant à continuer de construire un régime propre aux déchets du bâtiment (surtout après le décès du maire de Signes — voir ici — et à la veille de l’examen au Parlement du très discuté projet de loi Gaspillage et économie circulaire) :
- la reprise gratuite des déchets avant l’instauration d’une filière « pollueur-payeur » (REP) en 2022 (prévue par le projet de loi gaspillage et économie circulaire) avec pour but de lutter contre les décharges sauvages et avec une filière ad hoc alors. Voir :
- de nouveaux points de collecte
- un observatoire national de la gestion des déchets (avec un but aussi de traçabilité permettant là encore de lutter contre les dépôts sauvages).
- d’autres mesures plus ponctuelles (dont le renforcement des pouvoirs des maires prévu par le projet de loi engagement. Voir :
Voir pour en savoir plus, sur Batiweb :
Source : https://blog.landot-avocats.net/2019/09/10/dechets-du-batiment-une-nouvelle-pierre-a-ledifice/