Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
8 août 2019 4 08 /08 /août /2019 15:28

 

 

Maud Bigand

Mer 07/08/2019 17:23

Maud Bigand,  Décision Juridique utile à tous : EHS et non EHS

Bonjour à tous,

Je comprends personnellement que des personnes non EHS se disent que les victoires juridiques obtenues à ce stade ne concernent que les électro-sensibles et laissent les autres, futurs EHS en devenir, exposés au Linky (dont je fais partie, car j'ai été déboutée aussi dans le jugement de Foix, n'étant pas EHS),

 

Mais je voudrais rappeler que ces décisions sur le volet de la santé ouvrent une brèche capitale dans l'esprit du public et brisent le mur de déni (comme j'ai dit à La Dépêche), érigé par Enedis quant au risque sanitaire du système Linky. Et ça, c'est essentiel, même si ce n'est qu'une première étape, pour faire reconnaître, à terme, la dangerosité du Linky et du CPL pour l'ensemble de la population.

 

La pression est telle sur les juges (qui s'attaque à Linky s'attaque à Enedis, donc à EDF, maison-mère à 100%, donc à l'état, propriétaire d'EDF à 84%, donc au gouvernement, qui mettra tout son poids et ses influences dans la balance), qu'il était illusoire d'espérer qu'ils pourraient lâcher du lest sur tous les plans.

 

Il se trouve que certains ont été rattrapés par leur humanité et ont décidé de céder sur le plan de la santé des plus fragiles, ce qui devait leur paraître le plus défendable, même si cette décision pourrait malgré tout leur coûter leur carrière à l'avenir, ce qui est déjà courageux.

 

Il nous faut à mon avis la prendre pour ce qu'elle est : une première étape, qu'il nous faut médiatiser au maximum pour que le reste de la population puisse ensuite voir respecter son droit à ne PAS DEVENIR EHS, exposée au Linky et aux ondes (actuelles et de la future 5G).

 

On a réellement avancé sur le plan juridique, et sur le sujet de la santé en plus, qui peut être universel et s'appliquer à tous demain, même si certains pensaient qu'on ne pourrait gagner un procès sur ce plan concernant Linky. C'est finalement sur ce plan que la conscience des juges en a taraudé certains suffisamment pour qu'ils osent braver, au moins en partie, le système.

 

La procédure spécifique ouverte par MySmartCab pour retarder l'appel de Toulouse, prévu initialement début juillet, et maintenir cette brèche juridique ouverte, permettant à d'autres juges de TGI que celui de Toulouse et Bordeaux, de se sentir encouragés par la jurisprudence existante et d'aller dans le même sens sur le volet sanitaire (ce qui s'est passé pour Foix, Tours et maintenant Grenoble), permet de continuer à asseoir cette jurisprudence, en grossissant le nombre de juridictions concernées et en mettant Enedis dans une position de plus en plus inconfortable, avec des communicants obligés de faire le grand écart en affirmant qu'ils écoutent les EHS (tout en cherchant à invalider la victoire qui les protège...)

 

Même si les décisions sont invalidées en appel plus tard (Enedis et le gouvernement mettront tout leur poids dans la balance, soyez-en sûrs), la médiatisation de ces victoires laissera une marque dans l'esprit du public, instillant le doute chez de plus en plus de monde quant à la dangerosité du système Linky.

 

Encore faut-il qu'elle ne soit pas (trop) biaisée par des médias aux ordres pour la majorité, qui semblent avoir reçu la commande de faire du "damage control", c'est à dire de faire que, certes, l'information sorte puisqu'on ne pourra pas la cacher, mais qu'on en réduise considérablement l'impact dans l'esprit du public pour que rien ne change... (Tapez "Linky : la justice et la science : un mélange électrique", et vous verrez au moins une vingtaine de médias relayant exactement le même titre et le même contenu, "La Voix de son Maître", au cas où vous pensiez que les médias officiels n'étaient pas le simple relais du gouvernement et de la politique qu'il souhaite promouvoir...)

 

Pour lutter contre cette désinformation, merci donc de relayer les communiqués suivants :

https://linky.mysmartcab.fr/ressources/communique-de-presse-linky-tours.pdf

https://linky.mysmartcab.fr/ressources/communique-de-presse-linky-200-medecins-une-nouvelle-condamnation.pdf

 

Cela aidera à contrer la campagne de presse destinée à minimiser la portée de ces avancées juridique dans l'esprit du public, lancée par de nombreux médias

via certaines grosses ficelles, comme le fait :

 

- de ne pas mentionner les décisions juridiques favorables antérieures, qui constituent une jurisprudence, histoire de présenter celle de Tours comme un cas isolé

 

-  de focaliser sur le nombre des autres plaignants (non EHS) qui ont été déboutés

 

- de souligner les autres tribunaux qui n'ont pas donné raison aux EHS

 

- de mettre en cause la probité des médecins à l'origine des certificats (comme celle du Professeur Belpomme, attaqué par le Conseil de l'Ordre suite à une plainte de 4 médecins, dont 2 travaillent chez EDF)

 

- d'opposer les décisions des juges à "la Science", avec un grand "S", qui ne reconnaîtrait pas l'EHS, quitte à sous-entendre l'incompétence des juges dans le domaine (et la décision forcément peu éclairée, peut être seulement "émotionnelle", de leur soutien aux EHS).

 

- et d'insister sur le caractère provisoire de ces mesures, qui ne manqueront certainement pas d'être invalidées en appel, afin de les présenter comme conjoncturelles et de peu de poids, afin que le message subliminal associé "Linky peut être dangereux pour la santé", soit également peu pris au sérieux.

 

Deux points complémentaires pour conclure :

- Concernant les certificats médicaux, les médecins sont théoriquement libres de leur contenu. Voir le point C3 de la  "Note d’information DGS/EA1 no2014-171 du 26 mai 2014 relative à la gestion des risques liés aux radiofréquences" du Ministère de la Santé :

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-06/ste_20140006_0000_0053.pdf#page=3

 

C.3. Certificats médicaux

Des patients indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques sollicitent occasionnellement des certificats médicaux attestant de leur hypersensibilité. en référence à la circulaire DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux, les médecins seront à même d’apprécier au cas par cas l’opportunité de rédiger un certificat médical et de décider du contenu approprié.

 

- Dernier point : pour enfoncer le clou concernant l'aspect santé, et doubler les procédures actuelles au TGI par des procédures gratuites au TI, qui ne pourront pas être invalidées ensuite par un appel car se limitant à une demande d'action de la part d'Enedis pour une somme de moins de 4000 euros,

 

l'idée du Cabinet MySmartCab est de proposer, tant que la brèche est ouverte sur le plan de la santé, c'est à dire avant l'appel des procédures de Toulouses, Bordeaux, etc... , un dossier gratuit "clé en main", via le site https://ehsenaction.fr/, pour que les EHS munis d'un certificat médical puissent saisir le Tribunal d'Instance de leur juridiction pour demander :

 

- le démontage d'un éventuel compteur Linky qui leur aurait été posé (en se basant sur le prix au catalogue de sprestations d'Enedis pour le changement de Compteur)

 

- la pose d'un filtre filtrant le CPL (évaluation du coût du filtre + de la pose par un électricien, sur devis), qu'ils aient ou non le Linky, pour empêcher les fréquences d'entrer dans leur réseau électrique privatif (et ce, même si le voisin a des fréquences non-filtrées ; voire en demandant pour certains que les fréquences des voisins soient filtrées, s'ils sont d'accord - il ne faut pas qu'Enedis botte en touche en disant que cela priverait ainsi les voisins d'un service "connecté" auxquels ils aspirent...)

 

Ces EHS auront peut être besoin de l'aide de collectifs car certains ne pourront faire les démarches seuls ou s'exposer à des ordinateurs, ou des lieux publics wifisés, mais c'est dans notre intérêt à tous, qu'un maximum d'entre eux fassent ces procédures gratuites et que certains, le plus grand nombre possible on l'espère, obtiennent gain de cause, car cela laissera un jurisprudence solide et "inrenversable" dans le domaine de la santé, puisque sans appel possible, sur laquelle nous pourrons nous appuyer ensuite pour demander la protection du plus grand nombre...

 

Merci donc de relayer cette information le plus largement possible autour de vous, et d'aider les EHS que vous pourriez connaître à faire les démarches correspondantes, s'ils le souhaitent, en commençant par s'inscrire sur le site ehsenaction.fr et en effectuant les démarches préparatoires à l'action auprès du TI de leur juridiction...

 

Bon courage à tous et bon été, avec aussi de la détente pour recharger les batteries, car la lutte continue, sur ce plan et sur bien d'autres...

 

Frédérick Douglass, premier ex-esclave noir ayant publié ses mémoires :

"Le pouvoir ne concède rien volontairement : il ne l'a jamais fait et ne le fera jamais..."

 

Maud

 

Partager cet article

Repost0

commentaires