FNCCR : « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau » - Association ACE

28 février 2019 4 28 /02 /février /2019 13:01

FNCCR : « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau »

Éric Landot 21 Fév. 2019 Brèves et articles, Ouvrages

La FNCCR diffuse gratuitement son « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau », à consulter et télécharger gratuitement en cliquant ci-dessous :

Étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau

A défaut, la voici en pdf (33 pages) :

gemapi et riverains FNCCR 201812

Nous remercions la FNCCR d’avoir commandité cet ouvrage à notre cabinet, d’y avoir beaucoup apporté, et de l’avoir diffusé en signalant que nous en étions les premiers rédacteurs avant apport de la FNCCR.

Source : https://blog.landot-avocats.net/2019/02/21/fnccr-etude-relative-a-larticulation-entre-lexercice-de-la-competence-gemapi-et-les-obligations-des-proprietaires-riverains-de-cours-deau/

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