L'Etat est de nouveau poursuivi devant le Conseil d'Etat dans le dossier de la pollution de l'air. Les requérants réclament une astreinte journalière pour le forcer à respecter la précédente condamnation de la Haute juridiction.
Risques | 01 octobre 2018 | Philippe Collet
© PascalVue sur Grenoble
Soixante-dix-huit associations écologistes et médecins s'apprêtent à poursuivre une nouvelle fois l'Etat dans le dossier de la pollution de l'air, annonce l'association Les Amis de la Terre, à l'origine de ce nouveau recours. Celui-ci sera déposé mardi 2 octobre devant le Conseil d'Etat. Les requérants veulent que la Haute juridiction oblige l'Etat à respecter une précédente condamnation. Ils demandent une astreinte 100.000 euros par jour de retard.
L'Etat déjà condamné à agir au plus vite
En juillet 2017, la Conseil d'Etat avait déjà estimé que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d'azote viole la directive sur la qualité de l'air. Il avait imposé au gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant d'y remédier. Mais cette "victoire historique" obtenue par Les Amis de la Terre est restée sans effet : "le gouvernement continue d'ignorer cette décision de justice et tarde à prendre des mesures efficaces pour améliorer la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire", déplore l'association.
En l'occurrence, le Conseil d'Etat avait demandé au gouvernement de réviser les plans de protection de l'atmosphère (PPA) et de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener "dans le délai le plus court possible" les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 en dessous des valeurs limites. Mais la réponse des pouvoirs publics est inappropriée : plutôt que de réviser les PPA, l'Etat a élaboré des feuilles de route qui "ne présentent aucune mesure urgente", critiquent Les Amis de la Terre. Les sénateurs ont d'ailleurs ouvertement émis des doutes sur cette stratégie.
Ces feuilles de route n'ont pas convaincu non plus la Commission européenne qui a engagé en mai 2018 un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote. Trois mois auparavant, l'exécutif européen avait laissé une dernière chance à la France de prouver que des mesures adéquates supplémentaires seraient prises pour redresser la situation. Mais la Commission a finalement jugé que la France "n'a pas présenté, dans les délais impartis (…), des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution".
Un montant dérisoire par rapport au coût de la pollution
Avec ce nouveau recours devant le Conseil d'Etat, les 78 requérants, parmi lesquels figurent aussi Greenpeace, France Nature Environnement (FNE), Notre Affaire à Tous, ou encore l'association Respire, veulent "contraindre le gouvernement à respecter la décision de la plus haute juridiction de l'Etat par une exécution forcée de la décision sous astreinte". Ils réclament une astreinte de 100.000 euros par jour de retard, "un montant dérisoire comparé au coût exorbitant de la pollution de l'air estimé à près de 100 milliards d'euros par an", selon le rapport sénatorial réalisé par Leïla Aïchi en juillet 2015.
L'objectif est "de contraindre l'Etat à prendre des mesures au plus vite, sans attendre le procès européen", expliquent les associations. Elles veulent notamment "la mise en œuvre urgente de zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution, un soutien financier ambitieux de l'Etat aux collectivités territoriales pour leurs projets de transports en commun et de développement du vélo, et la relance du fret ferroviaire en France sur les lignes existantes, en particulier pour désengorger les vallées alpines".
