(Illustration)Reporters / Photononstop
La commission de l’Environnement et de l’Énergie du parlement bruxellois a ouvert mardi le débat sur un mega-projet d’ordonnance relatif à l’organisation des marchés de l’électricité et du gaz déposé par la ministre Céline Fremault (cdH).
Ils étaient quelques-uns, dans les rangs de l’opposition écologiste et libérale à craindre jusqu’à lundi, une tentative de passage au forceps du texte en une séance prolongée de commission. Certaines propositions d’amendements mises sur la table ont été acceptées. Les échanges seront poursuivis le 3 juillet prochain.
Selon la ministre Fremault, le texte entend intégrer certaines directives européennes, notamment en ce qui concerne les compétences du régulateur Brugel. Il vise également à répondre aux enjeux actuels des marchés de l’électricité et du gaz, en perpétuelle évolution.
Un des axes majeurs de la future ordonnance porte que l’arrivée sur le réseau bruxellois de compteurs «communicants» ou «intelligents».
Les échanges en commission mardi ont abouti à renforcer un certain nombre de précautions pour éviter une généralisation de cette technologie. Le déploiement de compteurs intelligents imposé dans certains cas par l’Europe sera conditionné, avant sa généralisation, au résultat d’une étude à réaliser à propos de son intérêt économique, social et environnemental. L’objectif est de concilier les développements technologiques avec les intérêts des citoyens et ce pour chaque profil de consommation, dans le respect de leur vie privée, a-t-on fait valoir dans les rangs socialistes.
Un autre amendement mis sur la table par DéFI vise à faire procéder à une étude préalable sur l’électro-sensibilité que ce type d’appareillage peut provoquer auprès de certains utilisateurs.
Réticences
Dans l’opposition, les Verts n’ont pas été en reste pour afficher leurs réticences à ce qu’ils considèrent comme un travail précipité en regard des nombreuses questions qui se posent à l’étranger sur ces éléments, mais aussi sur les questions relatives à la vie privée.
Le texte vise également la suppression de la tarification progressive de l’électricité et l’amélioration du régime de protection du consommateur, en ce compris les mesures au profit des clients vulnérables.
Comme indiqué mardi matin par le quotidien l’Echo, l’opposition MR a quant à elle pointé une faiblesse, selon elle, du volet de la réforme qui modifie le statut de client «protégé», celui qui est en difficulté de paiement et qui peut bénéficier d’un plan d’apurement et d’une tarification sociale.
Ce dispositif s’est révélé peu efficace en regard du nombre de bénéficiaires réels. Le texte présenté par Céline Fremault le renforce sur le papier. Mais selon le MR, le bénéficiaire devra toujours lui-même faire les démarches pour bénéficier de l’avantage là où il faudrait lui en reconnaître dès que l’on connaît ses conditions sociales. Autre défaut, selon le MR: la charge des impayés est trop lourde faute d’une procédure trop longue qui prive les pouvoirs publics de moyens pour une politique sociale.
