Le journaliste MARC LAIMÉ anime le site Internet Eaux glacées. Il vient de réaliser un joli scoop en faisant fuiter un rapport choc qu’il a obtenu, de haute lutte, via la CADA. Ce rapport tire le signal d’alarme sur les eaux pluviales urbaines et il préconise :
- une refonte totale « de l’encadrement réglementaire de la gestion des eaux pluviales urbaines et de leur financement.»
- une intercommunalisation de la compétence (prévue mais ce point est discuté dans la proposition de loi Ferrand-Fesneau) étendue au ruissellement
- financer cette compétence non pas par le budget M49 mais par une combinaison entre les budgets M14 (au titre de la voirie) … et « redevances d’usage du service perçues sur les constructions et leurs annexes »
Comme le souligne ce journaliste-polémiste : « Ce rapport, commandé par le ministère de l’Ecologie en 2015 au CGEDD, établi sous la direction de Pierre-Alain Roche, a été rendu en décembre 2016 au ministère de l’Ecologie, qui l’a immédiatement enfoui dans un placard. »
« A la lecture des préconisations du CGEDD on comprend pourquoi la DEB l’avait mis sous clé : […]
Tout est dit : pour légaliser enfin le financement de la gestion des eaux pluviales, il faut donc recourir à la fiscalité locale (M14), et non plus à la facture de l’usager domestique du service public de l’assainissement (M49), et surtout taxer les aménageurs de tout poil, publics comme privés ! »
Evidemment ces propositions sont délicates car elles vont à l’encontre des mouvements actuels. Voir :
et voir aussi :
- Les communautés sont-elles compétentes en matière d’eaux pluviales ?
- Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… mais avec un droit d’opposition – Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 23/11/2017]
- GEMAPI : l’AMF contre le désengagement de l’Etat. Des remarques fortes. Des propositions qui font débat.
- Adoption de la loi FESNEAU-FERRAND sur la GEMAPI (avec lien actualisé)
- 2e directive inondations
POUR EN SAVOIR PLUS, ET POUR ACCDER À CE RAPPORT, VOIR CE BLOG :
http://www.eauxglacees.com/Exclusif-le-rapport-choc-sur-la
Source : https://blog.landot-avocats.net/2018/04/24/eaux-pluviales-urbaines-fuite-du-rapport-choc/
