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31 mai 2018 4 31 /05 /mai /2018 11:10
Eaux pluviales urbaines : fuite du rapport choc

Le journaliste MARC LAIMÉ anime le site Internet Eaux glacées. Il vient de réaliser un joli scoop en faisant fuiter un rapport choc qu’il a obtenu, de haute lutte, via la CADA. Ce rapport tire le signal d’alarme sur les eaux pluviales urbaines et il préconise :

- une refonte totale « de l’encadrement réglementaire de la gestion des eaux pluviales urbaines et de leur financement

- une intercommunalisation de la compétence (prévue mais ce point est discuté dans la proposition de loi Ferrand-Fesneau) étendue au ruissellement

- financer cette compétence non pas par le budget M49 mais par une combinaison entre les budgets M14 (au titre de la voirie) … et « redevances d’usage du service perçues sur les constructions et leurs annexes »

Comme le souligne ce journaliste-polémiste : « Ce rapport, commandé par le ministère de l’Ecologie en 2015 au CGEDD, établi sous la direction de Pierre-Alain Roche, a été rendu en décembre 2016 au ministère de l’Ecologie, qui l’a immédiatement enfoui dans un placard. »

« A la lecture des préconisations du CGEDD on comprend pourquoi la DEB l’avait mis sous clé : […]

Tout est dit : pour légaliser enfin le financement de la gestion des eaux pluviales, il faut donc recourir à la fiscalité locale (M14), et non plus à la facture de l’usager domestique du service public de l’assainissement (M49), et surtout taxer les aménageurs de tout poil, publics comme privés ! »

Evidemment ces propositions sont délicates car elles vont à l’encontre des mouvements actuels. Voir :

 

et voir aussi :

POUR EN SAVOIR PLUS, ET POUR ACCDER À CE RAPPORT, VOIR CE BLOG :

http://www.eauxglacees.com/Exclusif-le-rapport-choc-sur-la

 

 

 

Source : https://blog.landot-avocats.net/2018/04/24/eaux-pluviales-urbaines-fuite-du-rapport-choc/

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