Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
21 février 2018 3 21 /02 /février /2018 15:27

 

 

 

Le  21 février 2018  

Ascain Cadre de Vie saisit le procureur de la république

Communiqué de presse,

 

L’équipe municipale d’Ascain a décidé d’accélérer la mise en œuvre des projets qu’elle s’est fixé en matière environnementale ou d’urbanisme : création d’une route d’accès au col des Trois Fontaines dans le site classé de la Rhune, réaménagement du centre bourg, urbanisation des terrains situés en zone inscrite du Labourd.

 

Cet activisme a conduit des habitants d’ASCAIN à s’interroger sur le rationnel, au regard de l’intérêt général, de ces projets et à se constituer en association en créant l’association ASCAIN CADRE DE VIE-AZKAINE BIZI INGURAMENA.

 

Il leur est apparu en effet que dans la feuille de route de la Mairie au mieux l’ordre des priorités n’est pas le bon, au pire que des intérêts particuliers sont à l’œuvre.

 

L’association dont l’action a permis, avec d’autres intervenants, l’arrêt des travaux de la route d’accès au col des Trois Fontaines par le sous-préfet de Bayonne, s’est penchée sur les conditions dans lesquelles étaient intervenues en 2014 la modification du PLU qui permet aujourd’hui la réalisation d’une urbanisation dense de terrains en site inscrit du Labourd.

 

L’association a été ainsi amenée à écrire au maire d’Ascain pour lui demander s’il considérait comme relevant d’une bonne gouvernance le fait que sur les 4 élus dont en 2014 il s’est entouré à titre « d’expert en matière d’urbanisme » pour instruire la modification du PLU, tous, à l’exception d’un seul qui a d’ailleurs démissionné depuis, possèdent ou leurs belles-familles possèdent des terrains dont la constructibilité a été largement accrue par la modification du PLU et en conséquence dont la valeur a été augmentée d’autant .

 

Le maire n’ayant pas souhaité répondre à sa lettre l’association a donc saisi M. le Procureur de la République de Bayonne pour ces faits qui lui paraissent constitutifs du délit de prise illégale d’intérêt, car non seulement ces élus ont participé à l’instruction de la modification du PLU mais en outre ils l’ont ensuite  approuvée  en conseil municipal.

 

Rappelons que la Cour d’appel de Pau a récemment condamné un élu local pour ne pas s’être retiré de la salle lors du vote par le conseil municipal de la délibération approuvant une modification du PLU alors que sa belle-famille possédait des terrains impactés par la modification.

 

 ASCAIN CADRE DE VIE-AZKAINE BIZI INGURAMENA   

Contact : Dominique OZCARIZ,  tel : 06 68 37 20 06

ascaincadredevie@gmail.com

Page Face book : Ascain Cadre de Vie

 

Partager cet article

Repost0