Jeudi 20 juillet 2017
Vous trouverez ci-joint le "jugement" du TA de Pau et la réaction bien justifiée de la vaillante commune de Tarnos. Nous avons là la confirmation que les jugements de première instance, et pire encore en référé, sont très faibles.
On peut penser que cette juge ne s'est pas sentie à elle seule de prendre ses responsabilités, en se disant que de toute façon ça irait sur le fond un peu plus tard...Il ne faut en effet pas oublier qu'il s'agit d'un simple référé, la délibération est juste suspendue dans l'attente du jugement de fond.
On notera que la juge donne simplement raison à la préfecture, sans la moindre justification. Un peu comme une personne sous une pluie battante qui dirait "il fait beau".
Il convient donc maintenant de se tourner vers le jugement de fond puis, probablement par la suite, la Cour administrative d'appel, le Conseil d’État, et enfin la justice européenne.
Dans l'immédiat, le refus des compteurs communicants par les particuliers (cf
http://refus.linky.gazpar.free.fr/refus-individuels-ou-communes.htm) reste une voie très importante.
A suivre !
Stéphane Lhomme
