1) Refuser le compteur communicant de gaz Gazpar
2) Refuser les compteurs communicants d’eau
3) Rappel : Refuser le compteur communicant d’électricité Linky
1) Refuser Gazpar
Une particularité du compteur Gazpar est que, contrairement au compteur d'électricité Linky, il n'expédie pas ses informations par fils mais directement par ondes. De fait, GrDF a absolument besoin de l'accord de la commune pour installer, sur un ou des bâtiments hauts (église ou autre), un ou des "répartiteurs" : des antennes à même de recevoir les informations des compteurs Gazpar.
Il suffit donc à une commune de refuser d'accorder cette autorisation pour que GrDF se retrouve coincé : ce ne sont pas les compteurs à proprement parler qui sont interdits, mais à quoi bon les installer si leurs informations ne peuvent être recueillies ?
Méfiance tout de même : comme on peut le lire dans le Canard enchaîné, les juristes de GrDF étudient la situation. Il se pourrait aussi que GrDF démarche des particuliers pour que ces derniers, moyennant un "dédommagement", acceptent que des répartiteurs soient installés sur leurs habitations.
Il est donc conseillé aux communes, après avoir refusé l'installation du ou des répartiteurs, de viser aussi Gazpar par une délibération municipale distincte de celle qui doit être prise pour interdire les compteurs Linky (cf ci-dessous). Idem pour les compteurs communicants d’eau.
Pour les particuliers: lettre-type de refus de Gazpar
2) Refuser les compteurs communicants d'eau
Lire aussi : Alerte aux compteurs communicants d'eau
Il apparait que certains opérateurs ont pris de l'avance sur Enedis et GrDF et qu'un certain nombre de compteurs communicants sont déjà opérationnels depuis plusieurs années, en particulier dans certaines grandes villes. Les communes non encore "dotées" doivent donc prendre des délibérations pour interdire l'installation de tels compteurs.
Important : tout comme pour les compteurs Gazpar, les compteurs d'eau envoient directement leurs informations par ondes radio, les opérateurs ont donc besoin d'installer des antennes et répartiteurs... et ont besoin de l'accord de la commune pour cela : il est donc facile au Conseil municipal de stopper le processus, il suffit de refuser de donner cette autorisation !
Si les compteurs sont déjà là, ou si vos élus municipaux n’ont pas le courage de vous protéger, il faut probablement consulter un juriste pour voir de quelle façon revenir aux bons vieux compteurs ordinaires.
Il est important de savoir que le déploiement de compteurs communicants d'eau n'est PAS appuyé par une loi, contrairement aux compteurs d'électricité Linky (ce qui rend le refus de ces derniers plus compliqué, mais heureusement possible).
De fait, chacun peut sans difficulté refuser l'installation d'un compteur communicant d'eau. Toute éventuelle "menace" de payer 10 euros (ou autre montant) mensuel en cas de refus du compteur communicant est totalement illégale.
Nous vous invitons à ne pas vous laisser intimider, à protéger votre vie privée et la santé de vos proches en refusant les compteurs communicants, et à utiliser (si possible collectivement) toutes les voies de recours pour faire respecter vos droits.
Si une société d’eau vous annonce la pose prochaine de compteurs communicants, commencez par aller à la "pêche" aux infos :
1) demandez à cette société en vertu de quel texte ils veulent poser des compteurs communicants
2) cette société est forcément mandatée par une collectivité territoriale : soit votre commune, soit une communauté des communes, soit un syndicat intercommunal. Demandez d'abord à votre commune.
Il y a obligatoirement un cahier des charges qui régit les relations entre cette collectivité et le concessionnaire. Il est probable que ces textes ne prévoient pas la pose de compteurs communicants.
Exigez toutes ces infos de votre commune (ou qu'elle fasse la demande si ce n'est pas elle qui est aux commandes), c'est votre droit absolu. Et demandez à vos élus pourquoi ils n’ont pas consulté les administrés !
Attention aussi à ne pas se laisser abuser par les prétextes avancés par les opérateurs : il est très bien de vouloir rechercher les fuites d'eau, mais il y a différentes façons de le faire sans pour autant infliger à la population des compteurs communicants mettant en danger la santé et les libertés publiques.
3) Rappel : refuser Linky
Documents pour les communes et pour les particuliers
Contrairement à Gazpar, le compteur Linky envoie ses informations dans un premier temps par les fils électriques déjà existants, sans avoir besoin a priori de demander à la commune l'autorisation d'installer un ou des répartiteurs (*).
Mais la commune a une autre façon d'agir car elle est généralement propriétaire des compteurs d'électricité (**) alors que, souvent, ce n'est pas le cas pour les compteurs de gaz et d'eau (situations à vérifier au cas par cas).
Enedis (ex-ErDF) ou plutôt son sous-traitant arrive donc dans les communes en disant "Nous venons changer les compteurs d'électricité !"... sans jamais que l'aval du propriétaire (la commune ou une structure émanation de communes) ne soit demandé !
Cette façon de passer en force a marché au début car les maires ignoraient généralement qu'ils étaient propriétaires des compteurs, ce qu’Enedis se garde bien entendu de leur dire ! Mais l'information circule de plus en plus et les élus savent désormais qu'ils peuvent agir.
Nous invitons donc les élus à protéger les libertés publiques et la santé de leurs administrés, à commencer par celle des enfants, en prenant une délibération et deux arrêtés interdisant le remplacement sur la commune des compteurs d'électricité, mais aussi les compteurs de gaz et d'eau, par des compteurs communicants.
Attention : bien préciser "par des compteurs communicants" car il faut qu'un compteur ordinaire défaillant puissent être remplacé... par un autre compteur ordinaire (sa durée de vie est de 60 ans, mais une défaillance est toujours possible bien que rarissime).
(*) Important : les Linky envoient leurs informations par fils (en CPL) vers le transformateur de quartier. Elles sont ensuite rediffusées par GPRS (téléphonie mobile). Enedis a donc prévu d'équiper avec des antennes les transformateurs de quartier alors que ceux-ci appartiennent aussi aux collectivités. Les communes peuvent (doivent !) donc s'opposer aussi à l'installation de ces matériels...
(**) Attention, les compteurs d'électricité appartiennent aux communes même si la compétence de distribution de l’électricité a été transférée à une organisation regroupant des communes (Communauté de communes, Syndicat départemental d'énergie, etc). Dans tous les cas, la commune peut (et doit !) agir contre le déploiement des compteurs communicants, et demander à la structure intercommunale de respecter la volonté démocratiquement exprimée. Les Communautés de communes et les Syndicats départementaux d'énergie sont les émanations des communes, ils existent pour les assister et pas pour leur imposer des décisions arbitraires.
Il faut donc bien noter que Enedis (et a fortiori EDF ou un autre producteur d'énergie) n'est jamais propriétaire des compteurs d'électricité. Une collectivité, le Grand Nancy, a bien essayé de faire cadeau des compteurs à Enedis (alors ErDF), mais cette manoeuvre a été annulée en justice.
Source : http://refus.linky.gazpar.free.fr/communes-comment-refuser-compteurs.htm
