30/01/2017
Période de la consultation
Du 30 janvier 2017 au 17 février 2017
Concentration à St Pée sur Nivelle (Photo ACE)
Descriptif
La société Sudmine a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Kanbo», avec pour objet les substances de mines suivantes : or et substances connexes. Le périmètre sollicité couvre 126 km² sur tout ou partie des communes d’Ainhoa, Cambo-Les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Larressore, Saint-Pée-Sur-Nivelle, Sare, Souraïde et Ustaritz, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 210 000 euros, sur 3 ans.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société Sudmine immatriculée sous le numéro 790 856 850 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans, dont le siège social est situé 2 chemin du château, 45530 Seichebrieres, a été créée en février 2013. Son capital social est de 227 000 euros, elle est présidée par Christian Vallier, ingénieur géologue de nationalité française.
Documents à consulter
Lettre de demande [PDF; 802 ko]
Synthèse et sommaire du dossier [PDF; 219 ko]
Tome I – Documents administratifs [PDF; 22,5 Mo]
Tome II – Mémoire technique & programme des travaux [PDF;12 Mo]
Tome III – Notice d’impact [PDF; 12,6 Mo]
Compléments au dossier de demande initial [PDF; 1 Mo]
Carte administrative au 1/50 000 [PDF; 2 Mo]
Carte administrative au 1/100 000 [PDF; 1 Mo]
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :
consultations.gr2@developpement-durable.gouv.fr
En savoir plus
Qu’est-ce qu’un permis exclusif de recherches ?
Source : http://www.economie.gouv.fr/consultation-sur-demande-permis-exclusif-recherches-dit-permis-kanbo
