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18 juillet 2015 6 18 /07 /juillet /2015 10:38
NDDL, communiqué suite au rejet de tous les recours

Recours Loi sur l'eau et espèces protégées : les opposants font appel des décisions du Tribunal administratif

 

Communiqué de presse ACIPA-CéDpa- Notre-Dame-des-Landes, le 17 juillet 2015

 

C'est avec déception, que l'Acipa et le CéDpa ont pris connaissance des décisions du Tribunal administratif de rejeter tous les recours loi sur l'eau, espèces protégées et DUP programme viaire.


Il est paradoxal que ces décisions soient à l'opposé de celles rendues la veille par le Tribunal administratif de Grenoble pour Roybon, alors que les problématiques loi sur l'eau sont similaires et que les compensations ne sont pas définies à Notre-Dame-des-Landes.

Dans les décisions du Tribunal administratif de Nantes, les avis des experts sont écartés, les alternatives ne sont pas sérieusement étudiées, l’efficacité des mesures compensatoires est ignorée.

Ces éléments justifient que nous fassions appel dans les semaines qui viennent.

En tout état de cause, les travaux ne peuvent pas démarrer. De nombreuses autorisations sont encore nécessaires (défrichement, campagnol amphibie, permis de construire…) ; nous rappelons les engagements de François Hollande de ne pas expulser les habitants et les paysans et de ne pas commencer les travaux (que ce soit sur le barreau routier ou sur la plateforme) : « Tant que les recours ne sont pas épuisés, le projet ne peut être lancé ».

Pour mémoire, le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de Donges, a été abandonné en 2009 suite à l’annulation du jugement en Cour administrative d’appel.



Après la mobilisation citoyenne massive des 11 et 12 juillet derniers, le combat citoyen, politique et juridique continue.


Nous appelons les comités de soutien et tous les opposants au projet à la plus extrême vigilance.


Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants ! 

 

 

 

NDDL, communiqué suite au rejet de tous les recours
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